En France, la TVA s'applique au taux normal de 20 %. En Andorre, elle n'existe pas : la Principauté prélève un impôt général indirect, l'IGI, dont le taux général est de 4,5 % en 2026. Autre différence de taille, le pays se situe hors du territoire fiscal européen : aucune opération avec un État membre ne relève du régime intracommunautaire. Voici comment fonctionne cet impôt, quels sont ses barèmes et comment facturer vos échanges avec la Principauté.
Points clés
- l'Andorre n'applique pas la TVA mais l'impôt général indirect (IGI), en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ;
- il s'élève à 4,5 % en 2026 dans le cas général, contre 20 % en France ;
- la Principauté forme une union douanière avec l'UE pour les produits industriels, mais reste un pays tiers sur le plan fiscal ;
- une société andorrane n'a pas d'identifiant intracommunautaire : elle est identifiée par son numéro de registre fiscal (NRT) ;
- au retour, un voyageur de 15 ans et plus bénéficie d'une franchise de 900 euros sur ses achats, dont 300 euros au maximum de denrées alimentaires.
Existe-t-il une TVA en Andorre ?
Non, pas au sens du droit européen. La Principauté applique un impôt qui fonctionne de la même manière, l'impôt général indirect, souvent désigné par abus de langage comme la « TVA andorrane ».
IGI : l'équivalent local de la TVA depuis 2013
L'impôt général indirect (impost general indirecte) est institué par la loi 11/2012 du 21 juin 2012, publiée au BOPA (Butlletí Oficial del Principat d'Andorra, le journal officiel andorran), et s'applique depuis le 1er janvier 2013. Il a pris la suite de plusieurs taxes qui frappaient séparément les marchandises et certaines prestations. Son mécanisme est celui d'une taxe sur la valeur ajoutée : il porte sur les livraisons de biens, les prestations et les importations réalisées sur le territoire, à chaque stade de la chaîne. Concrètement, chaque professionnel facture la taxe à son acheteur, déduit celle payée sur ses propres achats et reverse la différence. Seul le consommateur final en supporte la charge.
Qui collecte l'IGI : les entreprises et professionnels établis sur place
Sont redevables les sociétés et les professionnels qui exercent une activité économique dans la Principauté, sous forme de société ou en nom propre. Ils collectent la taxe sur leurs ventes et la déclarent auprès du Departament de Tributs i de Fronteres, l'administration fiscale et douanière andorrane. À l'importation, elle est liquidée directement en douane. Là où la TVA constitue la première recette de l'État français, le pays a fait le choix d'une taxe sur la consommation modérée, cohérente avec une fiscalité directe plafonnée à 10 % pour l'impôt sur le revenu comme pour l'impôt sur les sociétés.
Quels sont les taux d'IGI en Andorre en 2026 ?
En 2026, la loi 11/2012 prévoit six taux d'imposition : 0 %, 1 %, 2,5 %, 3,5 %, 4,5 % et 9,5 %. Le niveau général de 4,5 % s'applique par défaut à tout bien ou prestation qui ne relève pas d'une catégorie particulière.
| Barème 2026 | Catégorie | Principales opérations concernées |
|---|---|---|
| 0 % | Zéro | Notamment santé et enseignement |
| 1 % | Réduit | Notamment produits alimentaires, eau, livres, presse |
| 2,5 % | Spécial | Notamment transport de personnes, certains services culturels, objets d'art et de collection |
| 3,5 % | Spécifique | Acquisition d'un bien immobilier destiné à la location résidentielle permanente, bail minimal de cinq ans |
| 4,5 % | Général | La plupart des biens et prestations : habillement, électronique, restauration, véhicules |
| 9,5 % | Majoré | Activités bancaires et financières |
Barème 2026
Six taux d'IGI face à la TVA française
Source : loi 11/2012 sur l'impôt général indirect. Taux en vigueur en 2026.
Le niveau majoré est une spécificité locale. En France, la plupart des opérations bancaires et financières sont exonérées en application de l'article 261 C du Code général des impôts (CGI) ; la Principauté les taxe au contraire à 9,5 %, plus du double du niveau général.
Calcul de l'IGI : du hors taxe au toutes taxes comprises
Pour obtenir un prix toutes taxes comprises, multipliez le prix hors taxe par 1,045 dans le cas général, ou par 1,01 pour les produits à 1 % ; pour revenir au hors taxe, divisez par le même coefficient. Exemple : une prestation facturée 2 000 euros hors taxe supporte 90 euros de taxe, soit 2 090 euros au total. Attention : appliquer 4,5 % au prix toutes taxes comprises pour isoler la taxe en surestime le montant.
Calcul indicatif selon les taux d'IGI en vigueur en 2026.
Écart avec la France : 15,5 points dans le cas général
Sur un achat de 1 000 euros hors taxe, l'écart atteint 155 euros : 200 euros de taxe côté français, 45 euros côté andorran. Il explique l'attrait des commerces de la Principauté, dans la limite des franchises applicables au retour.
L'Andorre et le territoire de TVA de l'Union européenne : un pays tiers
Sur le plan fiscal, l'Andorre est un pays tiers, au même titre que la Suisse ou le Royaume-Uni. Cette qualification commande tout le traitement des échanges, même si les liens douaniers entretiennent souvent la confusion.
Union douanière depuis 1991 : les produits industriels seulement
La Principauté et la Communauté économique européenne ont conclu le 28 juin 1990 un accord douanier, entré en vigueur le 1er juillet 1991. Il ne couvre que les produits industriels, classés aux chapitres 25 à 97 du système harmonisé de désignation des marchandises ; les produits agricoles (chapitres 1 à 24) relèvent d'un régime préférentiel distinct. Concrètement, un produit industriel franchit la frontière sans droit de douane, mais les formalités demeurent. L'accord porte en effet sur les droits, pas sur la taxe sur la consommation : le passage de la frontière reste une importation et une exportation.
Territoire de TVA : la Principauté exclue, Monaco assimilé à la France
L'article 256-0 du CGI délimite le champ géographique de la taxe et en exclut plusieurs zones. La doctrine administrative (BOI-TVA-CHAMP-20-10) range l'Andorre, avec Saint-Marin et la Turquie, parmi les pays tiers liés à l'Europe par un accord douanier. Monaco suit la logique inverse : la principauté monégasque est assimilée à la France. D'autres zones appartiennent à un État membre sans relever du champ européen de la taxe, comme les îles Canaries, les départements d'outre-mer ou la partie française de Saint-Martin.
| Zone | Rattachement | Statut fiscal |
|---|---|---|
| Monaco | Espace douanier européen | Assimilé à la France |
| Andorre | Union douanière (produits industriels) | Tiers |
| Saint-Marin | Union douanière | Tiers |
| Îles Canaries | Espagne, État membre | Exclues |
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | France, État membre | Exclues |
| Îles Anglo-Normandes | Dépendances de la Couronne britannique | Tiers |
Territoire de TVA
Où passe la frontière de la TVA européenne
Source : article 256-0 du CGI et BOI-TVA-CHAMP-20-10.
Pas d'identifiant intracommunautaire : le NRT andorran
Une société andorrane ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Elle est identifiée par son numéro de registre fiscal (número de registre tributari, NRT), absent de VIES, la base européenne de vérification, qui ne recense que les assujettis des États membres. Pour un fournisseur français, le NRT sert à identifier le client sur la facture, pas à ouvrir droit au régime des livraisons intracommunautaires.
À retenir
Union douanière ne veut pas dire territoire de TVA. L'Andorre ne paie pas de droits de douane sur les produits industriels, mais chaque flux de biens avec la France reste une exportation ou une importation, jamais une livraison intracommunautaire.
Comment fonctionnent les échanges entre l'Andorre et l'Union européenne ?
Parce que la Principauté est un pays tiers, les flux de biens relèvent du régime des exportations et des importations, jamais de celui des livraisons intracommunautaires. Pour les prestations, la règle du lieu d'imposition détermine qui taxe l'opération.
Échanges France et Andorre
Qui taxe quel flux ?
Règles 2026 entre entreprises. Les flèches indiquent le sens de la livraison ou de la prestation.
Vendre des biens à un client andorran : une exportation exonérée
Une société française qui expédie des marchandises vers la Principauté facture hors taxe : ses ventes sont des exportations exonérées en application de l'article 262 I du CGI, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L'exonération suppose une preuve de sortie de l'UE, en pratique la déclaration d'exportation validée par les douanes. La facture mentionne l'exonération et son fondement. À l'arrivée, l'acheteur acquitte l'IGI à l'importation.
Acheter des biens à un fournisseur andorran : une importation taxée en France
À l'inverse, une société française qui achète des marchandises à un fournisseur andorran réalise une importation. Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation est obligatoirement autoliquidée sur la déclaration de l'importateur, qui la déduit dans le même temps. L'union douanière supprime les droits sur les produits industriels, pas les formalités : l'importateur doit disposer d'un numéro EORI, l'identifiant douanier des opérateurs économiques.
Prestations de services : la règle du lieu du preneur
Entre professionnels, une prestation est imposable là où le preneur est établi (article 259 du CGI). Un prestataire français qui facture une société andorrane ne collecte donc pas de TVA et porte la mention « TVA non applicable, article 259-1 du CGI ». Dans le sens inverse, le preneur français autoliquide la taxe (article 283-2 du CGI). Pour un particulier, la taxe française reste en principe due, sauf pour certaines prestations immatérielles, comme le conseil ou la publicité, rendues à une personne établie hors de l'UE (article 259 B du CGI).
| Opération (2026) | Côté français | Côté andorran |
|---|---|---|
| Vente de biens d'une société française à un acheteur andorran | Exportation exonérée (art. 262 I du CGI) | Taxe liquidée en douane |
| Achat de biens par une société française à un fournisseur andorran | Importation, taxe autoliquidée | Exportation exonérée |
| Prestation de services d'une société française à une société andorrane | Non imposable (art. 259 du CGI) | En principe, autoliquidation par le preneur |
| Prestation de services d'une société andorrane à une société française | Autoliquidation par le preneur (art. 283-2 du CGI) | En principe, pas d'IGI |
| Prestation d'une société française à un particulier andorran | Taxe française, sauf art. 259 B du CGI | En principe, pas d'IGI |
| Achat sur place par un particulier français | Taxes dues au-delà de la franchise de 900 € | Taxe incluse dans le prix |
Exemple chiffré : une vente de 10 000 euros de marchandises
Hypothèses : une société française vend pour 10 000 euros hors taxe de matériel industriel à une société établie en Andorre.
- côté français : la facture s'élève à 10 000 euros, sans taxe, au titre de l'exportation ;
- côté andorran : l'acheteur paie en douane 450 euros d'IGI (10 000 × 4,5 %), qu'il peut déduire s'il en est redevable ;
- aucun droit de douane n'est dû, le matériel relevant des produits industriels couverts par l'union douanière.
Si le même acheteur était établi en Espagne, la vente serait une livraison intracommunautaire exonérée, subordonnée à son identifiant fiscal valide, et il autoliquiderait 2 100 euros de taxe espagnole au taux de 21 %. Lorsque votre activité s'organise des deux côtés de la frontière, nos experts coordonnent le traitement de ces flux avec votre expert-comptable français.
Exemple
Même vente, deux clients : Andorre ou Espagne
Vente de 10 000 euros hors taxe de matériel industriel par une société française. Taux 2026.
Quelles obligations déclaratives pour une entreprise établie sur place ?
Une entreprise établie dans la Principauté qui réalise des opérations taxables doit collecter la taxe, la déclarer périodiquement et la reverser au Departament de Tributs i de Fronteres. Ces obligations s'ajoutent à celles détaillées dans notre guide de l'impôt sur les sociétés en Andorre.
Inscription : un NRT et un enregistrement comme redevable
L'inscription au registre fiscal intervient dès la création de la société en Andorre ou le début de l'activité professionnelle. L'entreprise reçoit alors son NRT, qui figure sur ses factures et ses déclarations. En principe, une personne dont les livraisons de biens et prestations ne dépassent pas 40 000 euros par an n'a pas la qualité de redevable, selon le règlement d'application de la loi 11/2012.
Déclaration : semestrielle, trimestrielle ou mensuelle selon le chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires de l'année précédente | Périodicité |
|---|---|
| Moins de 250 000 € | Semestrielle |
| De 250 000 € à 3 600 000 € | Trimestrielle |
| Plus de 3 600 000 € | Mensuelle |
Chaque déclaration fait la différence entre la taxe collectée sur les ventes et la taxe déductible sur les achats et les importations. Un solde positif est reversé, un solde négatif peut être reporté ou remboursé.
Facturation : NRT, taux et montant
Une facture andorrane mentionne le NRT de l'émetteur, celui de l'acheteur professionnel, la base hors taxe, le taux et le montant de la taxe. Pour un acheteur établi dans un État membre, elle indique le motif de non-application, par exemple une exportation exonérée.
Particuliers : achats, franchises et détaxe
Un particulier qui achète dans la Principauté paie la taxe locale incluse dans le prix affiché. Au retour, ses achats ne restent exonérés que dans la limite des franchises douanières propres à l'Andorre.
Retour en France : une franchise de 900 euros par voyageur de 15 ans et plus
L'accord du 28 juin 1990 fixe un régime de franchises spécifique, plus favorable que le droit commun. En 2026, un voyageur de 15 ans et plus peut rapporter en franchise des marchandises d'une valeur de 900 euros, dont 300 euros au maximum de denrées alimentaires. Ces montants sont ramenés à 450 euros et 150 euros pour un voyageur de moins de 15 ans. Le tabac et l'alcool obéissent à des limites en quantité, réservées aux voyageurs de 17 ans et plus : 300 cigarettes, 1,5 litre d'alcool de plus de 22 degrés ou 5 litres de vin tranquille, notamment. Au-delà, les achats sont déclarés aux douanes et les taxes et droits éventuels sont dus sur leur valeur totale, et non sur la seule fraction excédentaire.
Résident andorran : la détaxe sur les achats en France
À l'inverse, un résident andorran qui fait ses achats de l'autre côté de la frontière peut bénéficier de la vente en détaxe, réservée aux voyageurs dont la résidence habituelle se situe hors de l'UE. Le remboursement suppose un montant minimal d'achats dans un même magasin et la sortie des biens dans un délai de trois mois, validée par la douane au passage de la frontière.
Erreurs fréquentes sur la TVA avec la Principauté
La plupart des erreurs de facturation viennent d'une même confusion : traiter la Principauté comme un État membre. Les plus coûteuses à éviter :
- facturer un client andorran en autoliquidation intracommunautaire, alors que la vente de biens est une exportation et la prestation une opération non imposable en France ;
- rechercher le numéro d'une société andorrane dans VIES, où il ne figure pas ;
- omettre de conserver la preuve de sortie des marchandises, sans laquelle l'exonération peut être remise en cause ;
- confondre accord douanier et champ fiscal : l'absence de droits sur les produits industriels ne dispense ni de la taxe à l'importation, ni des formalités de dédouanement.
Questions fréquentes sur la TVA en Andorre
L'Andorre fait-elle partie de l'Union européenne ?
Non. La Principauté n'est pas un État membre : elle est liée à l'UE par un accord douanier limité aux produits industriels, mais reste un pays tiers sur le plan fiscal.
Faut-il facturer la TVA à un client andorran ?
Non, dans la plupart des cas. Une vente de biens expédiés vers la Principauté est une exportation exonérée, et une prestation rendue à une société andorrane n'est pas imposable en France. Seules certaines prestations rendues à un particulier restent taxées côté français.
Monaco et l'Andorre sont-ils traités de la même façon ?
Non. Monaco est assimilé à la France, si bien qu'une vente vers Monaco est taxée comme une vente nationale. L'Andorre est un pays tiers : les flux relèvent des règles de l'exportation et de l'importation.
Un achat réalisé dans la Principauté est-il taxé au retour ?
Oui, au-delà de la franchise. Un voyageur de 15 ans et plus rapporte sans taxe ni droits des marchandises d'une valeur de 900 euros, dont 300 euros au maximum de denrées alimentaires ; au-delà, les taxes et droits éventuels sont dus sur la valeur totale des achats.
