POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
ENGAGE, SLU (ci-après, le RESPONSABLE) est le responsable du traitement des données personnelles de l’UTILISATEUR et l’informe que ces données seront traitées conformément à la Loi 29/2021 du 28 octobre (LQPD) et à ses règlements d’application.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Afin de maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur.
Les opérations prévues sont :
· Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant des communications commerciales, en lien avec les produits et services du RESPONSABLE ou ceux de ses partenaires ou fournisseurs, sans que ces tiers aient accès aux données personnelles.
· Études de marché et analyses statistiques.
· Traitement de commandes, demandes, réponses à des questions ou tout autre type de requête faite par l’UTILISATEUR via les canaux de contact disponibles sur le site du RESPONSABLE.
· Envoi de newsletters en ligne concernant les actualités, offres et promotions liées à nos activités.
Sur quelle base légale pouvons-nous traiter vos données ?
Selon l’article 6 de la LQPD :
· Avec le consentement de l’UTILISATEUR : pour l’envoi de communications commerciales et newsletters.
· Pour l’intérêt légitime du RESPONSABLE : pour réaliser des études de marché, statistiques et répondre aux demandes de l’UTILISATEUR.
Durée de conservation des données ?
Les données seront conservées tant qu’elles seront nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou tant qu’il existera des obligations légales de conservation.
Une fois leur traitement nécessaire achevé, elles seront supprimées avec les mesures de sécurité appropriées(anonymisation ou destruction).
Destinataires des données personnelles
Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution des finalités prévues.
Les donnéespourront être transmises à des prestataires de services liés aux communicationsavec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de traitement nécessaires.
Quels sont vos droits ?
· Droit de retirer votre consentement à tout moment.
· Droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données et de limitation ou opposition à leur traitement.
· Droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle (www.apda.ad).
Coordonnées pour exercer vos droits :
ENGAGE, SLU
Carrer de Bonaventura Armengol 10 BL 2 pl 6 Desp 5 - AD500Andorra la Vella.
E-mail : mail@engage.ad
2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DESINFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires, acceptent expressément et librement que ces données sont nécessaires pour traiter leur demande.
Les champs non marqués sont facultatifs.
L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s'engage à notifier toute modification.
Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées sont obligatoires car nécessaires à une prestation optimale du service.
Le refus de les fournir peut entraîner une prestation inadéquate.
3. MESURES DE SÉCURITÉ
Le RESPONSABLE déclare se conformer aux dispositions de la LQPD pour le traitement des données personnelles, notamment les principes de l’article 5 : traitement licite, loyal et transparent, données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Il garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer les mesures de sécurité requises par la LQPD et protéger les droits et libertés des UTILISATEURS.
Pour toute information complémentaire sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter :
ENGAGE, SLU. Carrer Bonaventura Armengol 10, Ed. Montclar Bl. 2, 6ème étage,Desp 5 - AD500 Andorra la Vella. E-mail : mail@engage.ad
LOI SUR LA CONTRACTUALISATION ÉLECTRONIQUE ET LES OPÉRATEURS QUI EXERCENT LEUR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS UN ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE
ENGAGE,SLU, responsable du site web (ci-après dénommé le RESPONSABLE), met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations établies par :
la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des donnéespersonnelles, et son règlement d’application (Décret 391/2022) ;
la Loi 20/2014, du 16 octobre, relative à la contractualisation électronique et aux opérateurs exerçant leur activité économique dans unenvironnement numérique ;
la Loi 35/2014, du 27 novembre, sur la certification et la confiance électronique, modifiée par la Loi 9/2021 ;
la Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce ;
et d’informer les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation applicables.
Toute personne accédant à ce site web acquiert le statut d’utilisateur et s'engage à l'observation et au respect strict des dispositions prévues ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
ENGAGE,SLU se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site webde ENGAGE, SLU étant considérée comme suffisante.
1.INFORMATIONS D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : engage.ad
Nom commercial : ENGAGE
Dénomination sociale : ENGAGE, SLU
NIF : L720225Y
Siège social : Carrer Bonaventura Armengol 10, Ed. Montclar, Bl. 2, 6ème,Bureau 5, AD500 Andorra la Vella
Téléphone : +376 877 776
E-mail : mail@engage.ad
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation, et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphismes sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus sont protégés conformément à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et, le cas échéant, enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité de leur utilisation, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation requiert l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige éventuel à leur sujet.
Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site, ou vers la page d’accueil de engage.ad.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et le fait qu'ils soient mentionnés ou figurent sur le site n’implique aucun droit ni responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation.
Toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur le contenu du site, peut être adressée par e-mail à : mail@engage.ad.
3.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site, dès lors qu’il n’a pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur, ou, si tel est le cas, qu’il a agi avec diligence pour les supprimer ou en bloquer l’accès.
Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur au terminal de l’utilisateur) afin de réaliser certaines fonctions essentielles pour le bon fonctionnement et l'affichage du site.
Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session.
En aucun cas, ces cookies ne fournissent des donnéespersonnelles de manière autonome, et ne seront utilisés pour collecter de telles données.
L’utilisation de cookies permet également au serveur d’identifier le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, notamment pour permettre l'accès automatique des utilisateurs enregistrés à des espaces, services ou concours réservés.
Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques de mesure d’audience, de contrôle du trafic ou du nombre de visites.
Dans ces cas, les cookies ne sont pas techniquement indispensables mais utiles pour l’utilisateur.
Le site n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies internes et tiers à des fins d’analyse et pour vous proposer de la publicité personnalisée basée sur vos habitudes de navigation.
Tous les utilisateurs sont informés via une bannière flottante.
En cas d’acceptation, le bandeau disparaîtra, mais le consentement peut être révoqué à tout moment via notre politique de cookies.
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Veuillez consulter les instructions de votrenavigateur pour plus de détails.
Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne contrôle pas en permanence les contenus introduits par ces tiers et déclinedonc toute responsabilité à leur égard.
Toutefois, il supprimera immédiatement tout contenu contraire à la législation ou à l’ordre public, et informera les autorités compétentes.
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AdressesIP
Les serveurs du site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.
Ces données sont enregistrées à des fins statistiques et pour analyser les impressions, les visites et les points d’accès.
4.LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour toute controverse ou question liée à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation andorrane sera applicable.
Les parties s'y soumettent expressément, et la compétence reviendra aux tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.
CLAUSE DE PROTECTIONDES DONNÉES – FEUILLE DE MISSION
ENGAGE, SLU est le Responsable du traitement des données personnelles du client et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection desdonnées personnelles, et à ce titre, les informations suivantes sont fournies :
Finalités et base légale du traitement : la fourniture des services demandés (le traitement étant nécessaireà l’exécution du contrat relatif à ces services, art. 6.1.b de la LQPD).
Critères de conservation des données :les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaireà la réalisation de la finalité du traitement ou tant que subsistent desobligations légales de conservation. Une fois la finalité atteinte, ellesseront supprimées à l’aide de mesures de sécurité appropriées garantissant leuranonymisation ou leur destruction totale.
Communication des données : les données neseront communiquées à des tiers que lorsque cela s’avère nécessaire pourassurer une meilleure exécution du service contracté, et uniquement les donnéesstrictement indispensables seront transmises, sauf obligation légale ounécessité liée à la prestation du service.
Droits du client :
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.apda.ad) s’il estime que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour l’exercice de vos droits :
Carrer de la Bonaventura Armengol 10 BL 2 pl 6 Desp 5 – AD500 Andorra la Vella
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