Vous avez travaillé en France puis en Andorre, ou inversement, et vous vous demandez comment ces deux carrières seront prises en compte au moment de votre retraite. C'est une question légitime, et souvent source d'inquiétude : perdrez-vous une partie de vos droits acquis en changeant de pays ? Comment vos années de cotisation s'additionnent-elles ? Quelles démarches faut-il anticiper, et auprès de qui ?
La convention retraite France Andorre répond précisément à ces questions. Ce texte bilatéral, qui coordonne les régimes de sécurité sociale des deux pays, protège vos droits et fixe les règles de calcul de vos pensions. Dans ce guide, nous détaillons son fonctionnement réel, y compris des points souvent simplifiés à l'excès ailleurs, les conditions d'éligibilité, les démarches à entreprendre côté français comme côté andorran, et les ressources officielles vers lesquelles vous tourner.
Qu'est-ce que la convention de sécurité sociale franco-andorrane ?
La convention franco-andorrane de sécurité sociale a été signée le 12 décembre 2000 à Andorre-la-Vieille. Contrairement à ce que l'on peut parfois lire, elle n'est pas entrée en vigueur immédiatement après sa signature. Il a fallu attendre sa ratification et la publication du décret n° 2003-489 du 4 juin 2003 pour qu'elle prenne effet, le 1er juin 2003. Avant cette date, les relations entre les deux régimes de sécurité sociale étaient régies par des arrangements administratifs plus anciens, dont le premier date de 1970, devenus obsolètes après l'adoption de la Constitution andorrane en 1993
Cette convention couvre la quasi-totalité des branches de la sécurité sociale, l'assurance vieillesse, l'assurance maladie maternité, l'invalidité, les accidents du travail et les prestations familiales, à l'exception notable de l'assurance chômage, qui reste hors de son champ d'application.
Son apport le plus concret pour les futurs retraités tient en une disposition simple mais essentielle : la levée des clauses de résidence. Concrètement, ni la législation française ni la législation andorrane ne peuvent vous opposer une condition de résidence sur leur territoire pour vous accorder, calculer ou verser une pension de vieillesse. Vous pouvez donc demander votre retraite et continuer à la percevoir, quel que soit le pays où vous habitez ensuite.
Comment vos périodes de travail en France et en Andorre sont-elles prises en compte ?
Le principe de totalisation des périodes
La convention repose sur un mécanisme appelé totalisation des périodes d'assurance. Lorsque vous n'avez pas cotisé suffisamment longtemps dans un seul pays pour ouvrir un droit à pension, l'institution compétente peut prendre en compte les périodes accomplies dans l'autre pays pour vérifier que la durée minimale requise est atteinte.
Prenons un exemple simple. Si vous avez travaillé 8 ans en France puis 20 ans en Andorre, vos 8 années françaises seules pourraient ne pas suffire à ouvrir un droit à pension dans certains régimes. La totalisation permet alors d'additionner vos 28 années de carrière globale pour vérifier l'ouverture du droit, chaque pays restant ensuite responsable du versement de la part correspondant à ses propres périodes cotisées.
Le mécanisme de calcul
C'est ici que se trouve une nuance importante, rarement expliquée correctement. On pourrait croire que la convention impose systématiquement un calcul par totalisation-proratisation, c'est-à-dire que chaque pays calcule une pension théorique sur l'ensemble de votre carrière, puis la réduit au prorata de ses propres périodes. Ce mode de calcul existe bel et bien et s'applique dans de nombreuses conventions bilatérales signées par la France.
Mais pour l'Andorre, la situation est différente. La convention franco-andorrane fait partie des accords qui laissent le choix au demandeur entre deux modes de calcul : la totalisation-proratisation, ou le calcul séparé. Dans ce second cas, chaque pays détermine le montant de votre pension en fonction uniquement de sa propre réglementation et de vos seules périodes cotisées sur son territoire, sans tenir compte de l'autre carrière.
En pratique, l'organisme compétent effectue les deux calculs et retient celui qui vous est le plus favorable. Cette mécanique de comparaison change la donne pour de nombreux profils, notamment ceux dont la carrière dans un pays est déjà suffisamment longue pour ouvrir des droits complets sans avoir besoin de la totalisation. Il est donc utile, avant toute demande, de faire établir une simulation tenant compte de ces deux hypothèses plutôt que de se fier à une estimation simplifiée.
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Le cas particulier des régimes spéciaux et des fonctionnaires
Autre point : la totalisation des périodes ne s'applique pas à tous les régimes de retraite de la même manière. Les régimes de retraite des trois fonctions publiques françaises, fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que celui des ouvriers des établissements industriels de l'État, sont exclus de ce dispositif de totalisation, y compris lorsqu'il s'agit de périodes accomplies dans le régime de fonctionnaire andorran correspondant.
Si vous avez exercé une partie de votre carrière en tant que fonctionnaire, qu'il s'agisse du côté français ou andorran, il est donc essentiel de vérifier au cas par cas comment vos droits seront traités, plutôt que de présumer une totalisation automatique avec vos autres périodes d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la retraite franco-andorrane ?
Les conditions d'âge et de durée d'assurance restent fixées par la législation propre à chaque pays, la convention ne modifiant pas ces seuils nationaux. En France, l'âge légal de départ dépend de votre année de naissance, avec une référence à 64 ans pour les générations les plus récentes. En Andorre, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 65 ans.
La durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein diffère également entre les deux régimes. C'est précisément lorsque votre carrière est partagée entre les deux pays que la totalisation, ou le calcul séparé selon ce qui vous est le plus favorable, prend tout son sens pour atteindre cette durée de référence.
Le piège de la liquidation différée
Un point mérite une attention particulière, car il peut avoir des conséquences financières durables. Si vous décidez de liquider votre pension dans un pays tout en différant la demande dans l'autre, par choix personnel ou parce que la législation vous y contraint en raison d'âges légaux différents, le calcul de la première pension liquidée tient compte des périodes accomplies dans l'autre pays au moment de la demande, mais ce calcul devient définitif.
Cela signifie qu'aucune reliquidation n'est ensuite possible lorsque vous demanderez votre seconde pension, même si une nouvelle évaluation s'avérait plus avantageuse pour vous à ce moment-là.
Voici un exemple : un salarié de 60 ans ayant cotisé l'équivalent de 100 trimestres en France et 40 en Andorre qui demande la liquidation de sa pension française tout en différant sa pension andorrane verra sa pension française calculée sur la base de cette totalisation, sans possibilité de révision ultérieure, même si elle ne lui permet pas d'atteindre le taux plein. Avant toute demande, il est donc préférable d'évaluer l'ordre dans lequel liquider vos deux pensions plutôt que de procéder dans la précipitation.
Comment demander sa retraite en France ou en Andorre ?
Les démarches côté français
Pour votre pension de base, l'interlocuteur est votre caisse de retraite du régime général, la CARSAT, ou la CNAV si vous résidez à l'étranger au moment de la demande. Vous pouvez consulter et reconstituer votre relevé de carrière sur le site info-retraite.fr, ce qui permet de vérifier que l'ensemble de vos périodes d'activité françaises sont bien enregistrées avant de déposer votre demande.
Si vous avez été salarié, vos droits à la retraite complémentaire relèvent de l'Agirc-Arrco, qui doit également être sollicité en parallèle de la demande auprès du régime de base. La demande de retraite peut désormais s'effectuer directement en ligne depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite.
Les démarches côté andorran
En Andorre, c'est la division retraite de la Caixa Andorrana de Seguretat Social, la CASS, qui gère l'ensemble des questions relatives aux pensions de vieillesse et de veuvage. Vous devrez vous adresser directement à cet organisme pour faire valoir vos droits acquis sur le territoire andorran.
Calendrier et pièces à réunir
Les délais de traitement entre les deux administrations peuvent s'étendre sur plusieurs mois, en raison des échanges nécessaires entre les institutions françaises et andorranes pour vérifier vos périodes d'assurance respectives. Il est donc recommandé d'engager vos démarches plusieurs mois avant la date de départ souhaitée, en réunissant en amont les documents suivants :
- vos bulletins de salaire des deux pays
- vos contrats de travail successifs
- votre relevé de carrière français, disponible sur info-retraite.fr
- vos justificatifs de résidence successifs
- une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif d'état civil, livret de famille ou acte de naissance
- un relevé d'identité bancaire pour le versement des pensions
Un dossier incomplet, ou des périodes d'activité non déclarées, qu'il s'agisse de contrats courts ou de périodes assimilées comme le chômage indemnisé ou la maladie, peuvent retarder le traitement de votre dossier ou réduire le montant de votre pension. Sous certaines conditions, ces périodes non directement cotisées peuvent en effet être valorisées et intégrées au calcul global de vos droits.
Quel impact sur le montant de votre pension ?
Comme expliqué plus haut, le montant final de votre pension dépendra du mode de calcul retenu, totalisation-proratisation ou calcul séparé, l'organisme appliquant celui qui vous est le plus favorable lorsque ce choix est ouvert. Si vous avez partagé votre carrière entre les deux pays de façon significative, vous percevrez en pratique deux pensions distinctes, une part française versée par votre caisse de retraite, et une part andorrane versée par la CASS.
La convention protège également vos proches. En cas de décès, votre conjoint peut prétendre à une pension de réversion calculée selon les règles propres à chaque régime, proportionnellement aux droits que vous avez acquis dans chaque pays.
Enfin, si vous souhaitez vivre en Andorre tout en poursuivant une activité partielle, ou inversement rester en France après avoir cotisé en Andorre, des modalités de cumul emploi-retraite existent sous certaines conditions, qu'il est conseillé de vérifier auprès de votre caisse avant de reprendre une activité.
Retraite franco-andorrane et fiscalité, ce qu'il faut savoir
La question fiscale est indissociable de celle de la retraite franco-andorrane. Le pays qui peut imposer vos pensions dépend des règles fixées par la convention fiscale entre la France et Andorre, distincte de la convention de sécurité sociale présentée dans cet article. Une mauvaise compréhension de ces règles peut exposer à un risque de double imposition. Nous détaillons l'ensemble de ce dispositif fiscal dans notre article dédié à la convention fiscale France Andorre.
